Avis de Non-responsabilité

Dernière mise à jour: 20/07/2025

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5. Modifications

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6. Loi Applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à cet avis de non-responsabilité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

7. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à:

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